MENTIONS LÉGALES

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
BBS Finance

MENTIONS LÉGALES

Site : www.bbs-finance.fr

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination sociale : BBS FINANCE
• Forme juridique : EURL
• Capital social : 1 000 euros
• Adresse du siège social :
  5, rue Gabriel Fauré – Bureaux du Ruhl – 06000 Nice
• Immatriculation :
  RCS de Grasse – N° SIREN 791 417 736

 

2. Activité réglementée – Statut professionnel

BBS FINANCE exerce des activités auxiliaires de services financiers et d’assurance et intervient en qualité de :

• Intermédiaire en assurance
• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)

Dans ce cadre, BBS FINANCE agit en tant que mandataire pour le compte de ses partenaires bancaires et assureurs listés à l’article 12.

 

3. Démarchage bancaire et financier

BBS FINANCE agit en qualité de démarcheur bancaire et financier, au sens de l’article 325-5 du Règlement général de l’AMF, pour le compte de ses partenaires bancaires et financiers.

 

4. Immatriculation ORIAS

BBS FINANCE est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS :

• N° ORIAS : 130040
• Registre consultable sur : www.orias.fr

 

5. Autorité de contrôle

BBS FINANCE est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

ACPR
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

 

6. Participations capitalistiques

• BBS FINANCE ne détient aucune participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique.
• Aucune entreprise d’assurance, établissement de crédit, société de financement, établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique ne détient de participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de BBS FINANCE.

 

7. Service de réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Service Réclamations – BBS FINANCE
5, rue Gabriel Fauré – Bureaux du Ruhl
06000 Nice
📧 brice.barraja@bbs-finance.fr

 

8. Délais de traitement des réclamations

Un accusé de réception sera adressé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.
Une réponse définitive sera apportée dans un délai maximum de 2 mois.

 

9. Médiation

En cas de litige persistant après réclamation, le client peut saisir gratuitement :

🔹 En matière d’intermédiation d’assurance

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

🔹 En matière d’IOBSP

Le Médiateur de l’ASF
75854 Paris Cedex 17
www.asf-france.com

 

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Responsable du traitement : BBS FINANCE
• Finalités : gestion des demandes, relation client, conformité réglementaire
• Base légale : exécution contractuelle, obligations légales et intérêt légitime
• Durée de conservation : conformément aux durées légales en vigueur
• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 brice.barraja@bbs-finance.fr

 

11. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr